Lors d’une vente ou d’un achat immobilier, il est obligatoire en France d’avoir recours aux services d’un notaire. Il intervient en sa qualité d’expert à plusieurs niveaux : le conseil, l’accompagnement du client tout au long de la procédure de vente/d’achat, ainsi que la rédaction des actes.
Grâce au notaire la vente est incontestable
En sa qualité de représentant de l’Etat, le notaire est chargé de recueillir, d’authentifier et de conserver l’ensemble des actes de ventes. C’est à lui que le vendeur doit remettre tous les documents et toutes les informations sur le bien immobilier qui intéresse l’acheteur. La vente du bien immobilier (que ce soit une maison, des locaux ou bien un appartement) ne peut être conclue qu’une fois que tous les documents ont été remis au notaire et que le vendeur a purgé son droit de rétractation.
Avoir recours à un notaire dans le cadre d’une vente immobilière, permet de prouver la réalité de l’achat. En effet, c’est au notaire de publier la vente et d’effectuer son enregistrement à la conservation des hypothèques. Ce qui rend la vente valable et incontestable aux yeux de tous.
Le notaire intervient dès qu’un bien immobilier change de propriétaire, que ce soit lors d’une vente, d’une succession, d’une donation, etc. Mais aussi dans le cadre :
– de la création d’une SCI (Société Civile Immobilière), notamment lorsque les conjoints ne sont pas mariés et veulent acheter ensemble (se renseigner sur les différences entre pacs et mariage) ;
– d’un ajout de droits ou d’obligations affectant le bien, c’est le cas notamment des droits de passage.
Pour plus d’infos sur les conditions du PACS, rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
En résumé, lors d’un achat immobilier le notaire se charge :
– de la rédaction du compromis de vente ;
– de la préparation de la vente ;
– des formalités administratives suite à la vente.
Un ou deux notaires ?
Est-ce que le vendeur et l’acheteur peuvent avoir chacun son propre notaire pour les assister lors de la signature ? Eh bien oui ! Même si un seul notaire suffit à rendre la vente indiscutable, l’acheteur peut néanmoins se faire assister tout au long de la procédure par son propre notaire. Cela ne changera rien au montant des frais de notaire. En effet, lorsque deux notaires participent à la vente, les frais de notaires sont alors divisés par deux pour les honoraires de chacun.